Prestations de conseil et d’accompagnement

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles KLEIT CONSEIL & TRANSFORMATION, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 992 167 569, dont le siège est 722 B rue de l’Orme, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion (ci-après « le Prestataire »), fournit ses prestations de conseil, d’audit, de formation et d’accompagnement à ses clients (ci-après « le Client »).

Article 2 · Champ d’application

Les offres s’adressent aux professionnels établis ainsi qu’aux porteurs de projet et particuliers préparant une activité. La qualité de consommateur dépend de la finalité de l’achat et des règles légales applicables, pas du seul choix d’une case au paiement. Les dispositions protectrices impératives restent applicables.

Le contenu, les dates, le prix total et les conditions particulières de la commande sont présentés avant son acceptation. Les conditions sont accessibles avant l’engagement et leur version applicable reste celle acceptée lors de la commande.

Article 3 · Offres, commande et durée

Les prix sont en euros TTC. L’AMORCE coûte 27 €, en paiement unique : questionnaire, 14 actions autonomes et carnet commercial pendant deux mois à compter du paiement. Elle comprend un support technique, sans séances collectives ni accompagnement individuel. À l’expiration, l’accès ferme ; les données sont conservées six mois pour permettre une reprise sur une nouvelle commande pendant cette période. Cette conservation n’ouvre pas un accès gratuit en lecture seule.

IMPACT est un parcours de 42 actions sur six mois : Engagé à 997 €, Bâtisseur à 2 097 €, Privilège à 3 497 €, en paiement unique. Les dates des sessions sont annoncées sur la page IMPACT. Les inscriptions payantes sont ouvertes uniquement pendant les périodes de lancement annoncées, généralement deux à trois semaines avant le démarrage. En dehors de ces périodes, seule l’inscription sur liste d’attente est proposée, sans paiement. Le compte et le questionnaire sont accessibles après confirmation de l’achat ; le parcours, les services de l’accompagnement et les six mois d’accès commencent à la date de la session choisie. Le récapitulatif avant paiement précise les dates de la promotion achetée. L’accès en lecture et export se poursuit pendant six mois après le parcours, sans nouveau travail généré. L’achat ne déclenche aucun abonnement automatique.

Engagé comprend le parcours, les ventes, les devis et CORTEX. Bâtisseur ajoute la trésorerie et L’Alliance. Privilège ajoute les missions clients, un entretien de départ de 45 à 60 minutes dans les premières semaines et le groupe WhatsApp des membres Privilège actifs. L’Alliance comprend les revues collectives hebdomadaires selon calendrier et les replays ; les passages individuels se font sur inscription et rotation, selon les places disponibles. Les avantages événements suivent la programmation.

Les abonnements aux outils sont distincts du parcours : Engagé à 57 €/mois, Bâtisseur à 187 €/mois et Privilège à 287 €/mois. Ils donnent accès aux outils de leur niveau, avec L’Alliance pour tous les abonnés Bâtisseur et Privilège, sans achat antérieur d’IMPACT. Ils ne comprennent ni formation ni questionnaire de formation. Ils sont facturés mensuellement à l’avance et reconduits chaque mois jusqu’à résiliation.

CORTEX inclut respectivement 3, 9 ou 20 questions et 10, 30 ou 75 débriefs par période mensuelle. Ces compteurs sont distincts et renouvelés chaque mois pendant les droits actifs ; les crédits inutilisés ne s’ajoutent pas au mois suivant. La date de renouvellement figure dans l’espace.

Les 27 € effectivement réglés pour L’AMORCE sont déduits une fois d’un achat IMPACT, après rapprochement de la commande avec le même compte. Une montée en gamme IMPACT conserve les dates et la progression : Engagé vers Bâtisseur 1 100 €, Engagé vers Privilège 2 500 €, Bâtisseur vers Privilège 1 400 €. Le montant final est présenté avant confirmation.

Les demandes de contact, de diagnostic ou d’échange privé ne sont pas des commandes payantes. L’accompagnement privé sur mesure fait l’objet d’une proposition distincte.

Article 4 · Formation du contrat

Pour une offre en ligne, la commande est confirmée lorsque le paiement est validé. Une confirmation est envoyée par email et l’accès correspondant est ouvert ou ajouté à l’espace client. Si tu possèdes déjà un compte, tu conserves tes identifiants.

Pour une intervention sur mesure, le contrat est formé lorsque le Client accepte expressément le devis ou la proposition commerciale, par signature, par validation électronique, ou par tout écrit exprimant son accord sans réserve. La date de cette acceptation constitue la date de conclusion du contrat.

Le devis est valable pendant la durée qu’il indique et, à défaut d’indication, pendant trente jours à compter de son émission.

Article 5 · Contenu de la prestation

Pour une offre achetée en ligne, le contenu applicable est celui présenté au moment de la commande : parcours, fonctionnalités, nombre d’utilisations incluses et durée des accès. Une évolution ultérieure de l’offre ne réduit pas les droits déjà achetés.

Pour une intervention sur mesure, le contenu exact est défini dans le devis ou la proposition acceptée : périmètre, livrables, nombre et durée des séances, modalités d’échange, durée de l’accompagnement et, le cas échéant, expertises extérieures mobilisées. Cette proposition précise le travail effectivement commandé.

Toute demande sortant du périmètre convenu fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis avant exécution.

Article 6 · Tarifs et taxes

Pour une commande en ligne, le prix total TTC affiché avant le paiement est le prix applicable à cette commande. Pour une intervention sur mesure, le prix est celui de la proposition acceptée. Les changements de tarifs concernent les nouvelles commandes et ne modifient pas un contrat déjà conclu.

Les prestations sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. Pour un Client assujetti établi dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la taxe est autoliquidée par le Client conformément à l’article 283-2 du code général des impôts.

Les frais éventuels de déplacement, d’hébergement ou d’intervention d’un tiers ne sont dus que s’ils figurent au devis.

Utilisation de CORTEX et des contenus générés

L’AMORCE et IMPACT utilisent un service d’intelligence artificielle, dans un cadre défini par Rémy Kleit, pour préparer des actions, réponses et débriefs à partir du questionnaire de départ et des retours renseignés dans l’espace. Le diagnostic Flash gratuit est une orientation distincte ; il ne remplace pas le questionnaire de départ du programme acheté.

Les contenus générés constituent une aide au travail et peuvent comporter des erreurs ou des omissions. L’utilisateur vérifie les faits, chiffres et propositions avant de les utiliser. Ils ne constituent ni une garantie de vente ou de rentabilité, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Sauf prestation humaine expressément incluse dans l’offre, chaque réponse n’est pas rédigée ou validée individuellement par Rémy Kleit. L’utilisateur peut signaler une difficulté depuis le support de son espace.

Les informations communiquées doivent être utiles au travail demandé : ne pas saisir de mots de passe ni de données de tiers sans nécessité et autorisation appropriée. Les modalités de traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation. Ces précisions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Article 7 · Facturation et paiement

IMPACT se règle en un paiement unique par carte via Stripe, au prix de la formule choisie : 997 €, 2 097 € ou 3 497 € TTC, avant la déduction éventuelle de L’AMORCE. Le paiement confirme l’inscription ; le parcours commence à la date de promotion indiquée avant la commande.

Les abonnements aux outils sont prélevés par Stripe chaque mois : 57 €, 187 € ou 287 € TTC selon la formule. Ils se renouvellent mensuellement jusqu’à résiliation. La résiliation depuis Mon abonnement prend effet à la fin de la période déjà payée. Un achat IMPACT ne déclenche pas automatiquement un abonnement aux outils.

L’AMORCE se règle en une fois par carte sur la page sécurisée de Stripe. L’ouverture de l’accès dépend de la confirmation du paiement. Aucun prélèvement récurrent n’est déclenché par cet achat.

Pour une intervention sur mesure, les modalités de paiement, le calendrier des règlements, le montant éventuel versé à la commande et les coordonnées de règlement sont ceux de la proposition acceptée et de la facture. Aucun échéancier n’est appliqué s’il n’a pas été convenu. Sauf mention contraire au devis, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de problème de paiement ou d’accès, écris à support@remy-kleit.fr en indiquant ta référence de commande, sans communiquer de données de carte bancaire.

Article 8 · Retard de paiement des clients professionnels

Les pénalités commerciales et l’indemnité de recouvrement ci-dessous concernent uniquement les clients professionnels. Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Conformément à l’article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées sur le montant toutes taxes comprises restant dû, au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.

S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, prévue aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

En cas de retard non régularisé quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, le Prestataire peut suspendre l’exécution des prestations en cours, y compris l’accès à l’espace client, jusqu’au complet paiement.

Article 9 · Report et annulation des séances

Les séances sont planifiées d’un commun accord. Toute demande de report doit être formulée au moins vingt-quatre heures avant l’horaire prévu, par email ou par la messagerie de l’espace client. Un report demandé dans ce délai est replanifié sans frais, dans la limite des disponibilités.

Une séance non honorée sans report demandé dans ce délai est considérée comme réalisée et reste due. En cas d’empêchement du Prestataire, la séance est reportée à une date convenue avec le Client, sans frais et sans réduction du nombre de séances prévues.

Les séances prévues au devis sont consommées pendant la durée de l’accompagnement. Passé ce terme, les séances non utilisées du fait du Client ne sont ni reportées, ni remboursées, sauf accord écrit.

Article 10 · Obligations du Client

La qualité du résultat dépend directement des éléments fournis et du travail réalisé entre les séances. Le Client s’engage à :

• transmettre des informations exactes, complètes et à jour sur son activité, ses chiffres et sa situation ;
• désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de décision nécessaire ;
• être présent aux séances convenues et prévenir en cas d’empêchement ;
• réaliser les actions convenues entre les séances, dans les délais fixés ensemble ;
• respecter les obligations légales, fiscales, sociales et réglementaires propres à son activité, dont il reste seul responsable.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client, ni d’un retard qui lui serait imputable.

Article 11 · Confidentialité

Chaque partie s’engage à considérer comme confidentielles les informations, documents, données chiffrées, méthodes et supports communiqués par l’autre à l’occasion de la prestation, à ne pas les divulguer à des tiers et à ne pas les utiliser en dehors de l’exécution du contrat.

Cet engagement demeure pendant trois ans après la fin de la prestation. Il ne s’applique pas aux informations déjà publiques, à celles reçues licitement d’un tiers, ni à celles dont la communication est imposée par la loi ou par une autorité compétente.

Lorsqu’un spécialiste extérieur est mobilisé sur le projet, il est tenu à une obligation de confidentialité de même portée.

Article 12 · Propriété intellectuelle

Les méthodes, supports, modèles, outils, contenus de l’espace client et documents remis restent la propriété du Prestataire. Le Client bénéficie, à compter du paiement intégral, d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible de ces éléments, pour les besoins internes de son activité.

Sont exclues toute reproduction en vue d’une diffusion, toute revente, toute mise à disposition de tiers et toute utilisation dans une offre de formation ou d’accompagnement concurrente, sans autorisation écrite préalable.

Les documents produits par le Client, ses données et ses contenus propres lui appartiennent et ne sont utilisés par le Prestataire que pour l’exécution de la prestation.

Le Prestataire ne peut citer le nom, le logo ou le témoignage du Client comme référence commerciale qu’après avoir obtenu son autorisation écrite préalable.

Article 13 · Nature de l’engagement et absence de garantie de résultat

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il met en œuvre son expérience, ses méthodes et son analyse pour servir les objectifs du Client.

Aucun résultat commercial, financier ou fiscal n’est garanti. Le chiffre d’affaires, le nombre de clients signés, la rentabilité ou l’aboutissement d’un projet dépendent de facteurs qui échappent au Prestataire, notamment l’exécution effective par le Client, son marché, ses moyens et le contexte économique.

Les prestations relatives à des sujets juridiques, fiscaux, comptables ou sociaux consistent en une lecture d’ensemble et en une coordination des expertises. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal ou comptable réglementé, et ne remplacent pas l’intervention d’un avocat, d’un expert-comptable ou de tout professionnel habilité, auquel le Client demeure libre et responsable de recourir.

Article 14 · Responsabilité et garanties

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables. Aucune clause de ces conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni n’exclut la responsabilité du Prestataire lorsque la loi l’interdit.

Pour les contenus et services numériques, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation : pendant la durée contractuelle pour une fourniture continue, et pour les défauts apparaissant dans les deux ans de la fourniture ponctuelle. Les mises à jour nécessaires à la conformité sont fournies dans les conditions légales. La mise en conformité est gratuite, sans retard injustifié ; une réduction du prix ou la résolution du contrat peuvent être demandées dans les cas prévus par la loi. Contact : support@remy-kleit.fr, KLEIT CONSEIL & TRANSFORMATION, 722 B rue de l’Orme, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion.

Article 15 · Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée, les prestations réalisées restant dues.

Article 16 · Résiliation et rétractation

L’abonnement aux outils peut être résilié chaque mois depuis la vue Mon abonnement dans l’espace client. La résiliation arrête le renouvellement à la fin de la période déjà payée ; les droits restent ouverts jusqu’à cette échéance. La période en cours reste due, sous réserve d’un droit légal à rétractation, remboursement ou résolution. Aucun engagement annuel n’est prévu pour les nouvelles souscriptions.

En cas de manquement contractuel grave, la partie concernée est invitée à y remédier avant une résiliation, dans le respect des règles applicables et des droits du consommateur.

Ton droit de rétractation

Pour un contrat de service conclu à distance, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Le jour de conclusion n’est pas compté. Si le dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Il suffit de notifier ta décision avant son expiration, sans justification.

Me rétracter d’un contrat en ligne

Tu peux aussi adresser une déclaration claire à support@remy-kleit.fr ou par courrier à notre siège, en indiquant ton nom et la commande concernée. Modèle à copier : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [offre], commandé le [date], référence [numéro]. Nom et adresse : [coordonnées]. Date : [date]. » Signature uniquement pour un courrier papier.

Si tu demandes expressément le début d’un service pendant ce délai, son simple démarrage ne supprime pas ton droit. En cas de rétractation, seule la part du service effectivement fournie peut être due, si les conditions de l’article L221-25 sont réunies. La perte du droit pour un service pleinement exécuté suppose les accords exigés par l’article L221-28. Pour un contenu numérique sans support matériel, l’exception exige un consentement exprès préalable au démarrage, la reconnaissance de la perte du droit et la confirmation requise sur support durable. Une simple ouverture du compte ne vaut pas renonciation générale à tous les éléments du contrat.

Le remboursement dû est effectué au plus tard quatorze jours après notification, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire sans frais. Les professionnels ne bénéficient pas automatiquement du régime consommateur ; l’article L221-3 l’étend à certains contrats hors établissement, hors activité principale du professionnel sollicité et lorsque celui-ci emploie au plus cinq salariés.

Article 17 · Données personnelles

Les données traitées dans le cadre de la relation commerciale et de l’accompagnement, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits du Client et de ses collaborateurs sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Chaque partie respecte, pour ce qui la concerne, le règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés.

Article 18 · Modification des conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions pour les contrats à venir. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la commande en ligne ou de l’acceptation du devis correspondant. Une modification ultérieure ne réécrit pas les conditions d’un achat déjà conclu.

Article 19 · Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, contacte support@remy-kleit.fr ou adresse un courrier à KLEIT CONSEIL & TRANSFORMATION, 722 B rue de l’Orme, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion. Le Client et le Prestataire s’efforcent de résoudre le litige à l’amiable.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, après une réclamation écrite préalable, dans les conditions de recevabilité de l’article L.612-2 du Code de la consommation. La demande doit être présentée dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite.

Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Les présentes conditions et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français.

Conditions en vigueur au 7 octobre 2026. KLEIT CONSEIL & TRANSFORMATION, 722 B rue de l’Orme, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion · contact@remy-kleit.fr.